CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
/ OBJET /
Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.ohlalamint.com, propriété des Laboratoires Ohlalá (ci-après dénommé LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en prévenant que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il procédera à sa publication et à sa communication le plus en avance possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser l’information et les services offerts depuis ce site web.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis légal, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés par le nonrespect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut à tout moment refuser ou retirer l’accès et l’utilisation.
/ IDENTIFICATION /
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que:
– Sa dénomination sociale est : Laboratoires Ohlalá, S.L.
– Son numéro de TVA est: B40555617
Son siège social est situé à C/ CARBONER, 44 – 46980 – PATERNA – VALENCIA
Inscription au registre du commerce : T 1471, G 500 S 2ª. Livre des sociétés, F 53, H 9196, I 1ª.
/ COMMUNICATIONS /
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
/ CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION /
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
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Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
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Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
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Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
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Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
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Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
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Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
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Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne soit cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation de celle-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
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/ PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE /
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/ PUBLICATIONS /
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/ DROIT APPLICABLE /
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